Selon l’étude réalisée par Demos auprès de 300 sociétés entre octobre 2010 et mars 2011, et rendue publique le 17 mars, seules 11 % des entreprises ne refusent jamais un droit individuel à la formation.
Est-ce un signe de développement du DIF ? Oui, estime Jean-Pierre Willems, expert en droit de la formation, qui commentait cette enquête pour Demos : « Les motifs de refus confirment qu’un nombre croissant de salariés a souhaité utiliser le DIF pour des formations n’ayant pas de rapport avec l’entreprise, d’où un taux de refus en hausse. Le taux d’acceptation était fréquemment de 80 %, voire plus : il est en recul. »
« L’augmentation des demandes entraîne une augmentation des refus. Elle traduit le fait que le DIF est peu cadré en amont, laissant souvent penser qu’il s’agit d’un crédit consommable et non d’un accord à trouver sur l’utilisation du crédit. La question budgétaire fournit le motif de refus principal. Au plan juridique, la validité de ce motif est douteux, notamment tant que l’entreprise ne consomme pas au moins les vingt heures acquises durant l’année. »
