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Le pacte social menacé dans l’entreprise

L’actualité | publié le : 25.01.2011 | EMMANUEL FRANCK

Publié la semaine dernière, un rapport sénatorial dresse un tableau alarmiste du pacte social dans l’entreprise et trace des pistes.

Partage de la valeur ajoutée au détriment du travail ; fortes tensions sur les conditions de travail ; relations sociales dégradées ; gouvernance déséquilibrée. Le rapport sénatorial PS-UMP sur "la prospective du pacte social dans l’entreprise", remis le 18 janvier à Gérard Larcher, président du Sénat, est alarmiste. « Sans une amélioration du pacte social dans l’entreprise, dans le sens d’une meilleure reconnaissance des salariés et d’une revalorisation du travail, l’économie et la société s’exposeraient à de sérieux revers », relèvent les sénateurs Joël Bourdin (UMP) et Patricia Schillinger (PS), les deux auteurs de cette somme de 400 pages qui, durant un an, les a amenés à auditionner organisations syndicales et patronales, chefs d’entreprise et chercheurs.

De tous leurs constats, le plus iconoclaste est celui de « gains salariaux ralentis et d’inégalités salariales croissantes, mais de revenus du capital en forte augmentation ». Il va en effet à rebours notamment du rapport Cotis, qui constatait une stabilité de la répartition de la valeur ajoutée. « Le débat ouvert par le président de la République sur le partage de la valeur ajoutée doit se poursuivre », estiment les auteurs. Pour l’heure, ce débat est logé à l’intérieur de la délibération sur la modernisation du dialogue social, complètement enlisée.

Les tensions sur les conditions de travail sont la « traduction de l’affaiblissement du modèle fordiste basé sur la carrière et la sécurité de l’emploi », estiment les auteurs, qui préconisent une « flexisécurité de pointe ».

Gouvernance plus partenariale

Selon eux, l’éloignement des salariés des lieux de décision est à l’origine de déséquilibres de gouvernance, dans un contexte où leur capacité de négociation est obérée par un faible taux de syndicalisation. D’où ces préconisations : gouvernance plus partenariale (codétermination à l’allemande) et consolidation du rôle des partenaires sociaux via notamment un syndicalisme de services.

Auteur

  • EMMANUEL FRANCK