« La très légère augmentation globale des contributions, proche de 2 %, bien que faible au regard de ce que l’Afdas a régulièrement connu, n’était pas, du fait de la conjoncture, prévisible, assure Christiane Bruère-Dawson, directrice de l’Afdas. Elle est le résultat, sur le CIF-CDI et la professionnalisation, des accords de branches qui ont modifié le taux de contribution des entreprises de 10 à 20 salariés pour porter le CIF de 0 % à 0,20 %, et la professionnalisation de 0,15 % aux taux de 0,20 % à 0,50 % selon les branches d’activité. A noter que l’impact de ces accords non encore étendus ne permet pas pour le moment de compenser la perte initiale sur les entreprises de 10-20 salariés. »

« Cette année, pour la première fois depuis notre création en 1972, Agefomat enregistre un recul des collectes de 2 %, dû à la baisse des masses salariales des grandes entreprises, principalement en raison de plans sociaux », précise la secrétaire générale Martine Penwarden.

« L’événement notable de cette année concerne la nouvelle contribution 13 % du FPSPP, explique Régis Berthelot, directeur administratif et financier du Fafiec. L’Opca n’a pas souhaité faire d’appel supplémentaire auprès de ses adhérents. L’impact de ce versement s’élève donc à 41,6 millions d’euros pris sur ses fonds propres. »

« Alors que les prévisions de collecte 2010 (sur MS 2009) étaient, à la fin de l’année 2009, à la baisse de 11 millions d’euros du fait d’une réduction de l’investissement en formation de la part des grandes entreprises, la collecte 2010 s’est finalement traduite par une hausse de + 4,19 % par rapport à l’année précédente, constate Sabine Defrémont, responsable de la communication du Fafsea. Au final, compte tenu de la crise et de ce rattrapage remarquable, le Fafsea poursuit son développement sur la base d’un rythme de croissance de + 10 %. Ceci s’explique par un accroissement de l’effort de formation dans les petites entreprises, sans doute obtenu grâce à une meilleure réponse du Fafsea apportée à ses adhérents : élargissement de la gamme de services et montée en puissance du dispositif “accompagnement de l’effort de formation”. Autre événement de l’année : l’accueil de la branche des jardineries-graineteries, qui à partir du 1^er janvier 2011 changent d’Opca : elles quittent Agefos-PME et rejoignent le Fafsea. »

« La baisse de la collecte de - 23 % s’explique évidemment par la chute d’activité de l’intérim en 2009, qui a subi une ­réduction d’activité de 30 %, analyse Pierre Simon, responsable communication du FAF TT. Sinon, pas de modifications cette année sur les modalités de la collecte. »

« La hausse de la collecte par rapport à 2009 de + 2,72 % est due essentiellement à l’accroissement du nombre d’établissements qui ont versé leurs fonds formation, assure Marc Lamur, directeur de Formahp : 95 établissements de plus en avril 2010 qu’au 9 avril 2009, soit une hausse de 3,5 %. Le taux des établissements qui ont versé 100 % de la contribution sur le plan s’élève à 73,5 %, comme en 2008. La masse salariale n’a que faiblement augmenté : + 2,7 % par rapport à la même date en 2009. »

« Nos branches ont témoigné d’une baisse de leurs effectifs, constatée à la collecte de février 2010, de - 8 %, témoigne Xavier Royer, secrétaire général du Forthac. Pourtant, nous enregistrons une hausse de collecte. C’est tout simplement l’effet 13 %. En effet, le 13 % sur le 0,9 % représente une rentrée de fonds d’environ 4,5 millions d’euros, alors que le 13 % total versé au FPSPP est d’un peu plus de 7 millions d’euros.

Les autres faits marquants de 2009 sont l’explosion de 30 % des périodes de professionnalisation, qui ont servi de levier pour former des salariés en chômage partiel ; et la première année d’application de l’accord sur l’emploi et la formation conclu en février 2009 avec l’Etat, et qui vise à favoriser l’accès à la formation professionnelle de 10 000 salariés sur trois ans. C’est un succès : la moitié des objectifs impartis par l’accord triennal ont été atteints dès la première année avec 4 500 salariés formés, dont 1 sur 2 dans le cadre d’actions certifiantes. »

« L’augmentation de collecte est principalement due aux fameux 13 % collectés sur le plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés », explique Olivier Desvignes, responsable au GDFPE.

« L’augmentation de la collecte plan, beaucoup plus importante que les autres, a trois explications, assure le directeur d’Habitat Formation Daniel Vatant. Premièrement, l’augmentation du nombre d’entreprises adhérentes : 4 000 contre 3 733 en 2008. Il s’agit majoritairement de structures associatives d’accueil de la petite enfance qui ont intégré le champ de la convention collective de la branche Acteurs du lien social et familial ; elles ont une obligation professionnalisation en général de 0,15 %, mais une contribution conventionnelle plan de 1,95 %. Deuxièmement, l’augmentation du nombre d’entreprises – dont des grandes – qui confient à Habitat Formation la gestion de leur plan de formation. Dans toutes nos branches, la part de la collecte plan dépasse ainsi aujourd’hui 60 %. Enfin, bien sûr, l’appel de la contribution FPSPP auprès des entreprises qui ne nous confient pas la gestion du plan, mais qui sont très minoritaires. »

« Par rapport aux chiffres de l’année précédente, la progression générale de 6 % s’explique par l’arrivée d’une nouvelle branche professionnelle, celle du commerce de gros de quincaillerie, ce qui impacte tous les dispositifs ; et par une augmentation du nombre d’entreprises de 10 salariés et plus qui externalisent tout ou partie de leur plan de formation auprès d’Intergros », explique Michel Mourgue-Molines, directeur d’Intergros.

« Compte tenu de la publication tardive des textes – loi du 24 novembre 2009 et arrêté du 18 janvier 2010 – créant la nouvelle obligation de versement du 13 % de l’obligation légale à la formation continue au FPSPP via l’Opca, les partenaires sociaux du bâtiment ont décidé de financer exceptionnellement cette contribution 2010, assise sur les salaires 2009, sur les fonds mutualisés de l’Opca Bâtiment, précise Olivier Ruttiens, secrétaire général d’Opca Bâtiment. En revanche, pour l’année 2011, sur les masses salariales 2010, les contributions qui seront appelées intégreront le versement de la contribution au FPSPP à reverser via l’Opca Bâtiment. Concernant l’imputation du versement au FPSPP, l’accord de branche du 4 décembre 2009 prévoit l’application du même pourcentage, à savoir 13 % sur la professionnalisation et 13 % sur le plan de formation. »

« La baisse de la collecte de 1,1 % par rapport à 2009 est due au départ d’une très grande entreprise qui n’appliquait plus la convention travaux publics et qui est donc partie vers une section d’un Opca interpro­fessionnel, explique Cécile Bonnay d’Opca TP. Sans ce départ, la collecte aurait été en augmentation de 1,7 %, si les effectifs de l’entreprise avaient été constants. »

« Conséquences de la crise économique, nous constatons une légère diminution de la collecte obligatoire, notamment du plan des entreprises de moins de 10 salariés, qui est en baisse de 5 %, précise la directrice d’Opca Transports Anita d’Alnoncourt. L’analyse semble montrer que le nombre total d’entreprises du secteur a peu varié mais, par contre, il y a une diminution du nombre de salariés et de la masse salariale qui sert d’assiette au calcul des contributions. »

« Le périmètre d’Opca2 est stable, sans nouvelle obligation ni nouvelle branche, prévient Philippe Jaumeau, directeur d’Opca2. Pour le versement au FPSPP, un accord global de répartition à 50-50 sur le plan et la professionnalisation a été signé dans notre champ coopéra­tif, mais les situations sont très diverses d’une branche à l’autre. Ainsi, l’une d’entre elles n’a appelé aucune surcotisation et finance son versement sur les excédents de la mutualisation du plan. Deux autres ont fait des appels partiels à 80 % ou 95 %, le solde étant considéré comme collecté au titre de l’obligation conventionnelle. Enfin, pour les autres, un appel supplémentaire de fonds a été fait. Nous n’avons pas de contentieux : c’est qu’une bonne information préalable a été menée auprès des entreprises. »

« Concernant le plan de formation, Plastifaf compte moins d’entreprises cotisantes, mais avec une collecte égale pour celles de moins de 10 salariés, et une en hausse de 3,3 % due au FPSPP pour les entreprises de 10 et plus, explique Bruno Couillard, directeur de Plastifaf. Concernant la professionnalisation, Plastifaf enregistre moins d’entreprises cotisantes et des versements moyens plus faibles en 2009 pour les moins de 10 salariés. Même remarque pour les 10 et plus, même si la diminution en nombre d’entreprises est plus faible. C’est donc l’effet “crise” qui a impacté le nombre d’entreprises et leurs masses salariales.

Au total, si le solde global est légèrement positif par rapport à 2008, malgré un nombre de cotisants à la baisse, cela est dû à une augmentation des versements plan du fait des 13 % FPSPP. »

« La progression des cotisations de + 6,8 % s’explique essentiellement par la progression des effectifs couverts. Il n’y a en effet pas eu d’évolution du champ couvert par Unifaf, ni d’évolution des taux de cotisations sur cette période », précise Rozenn Le Bihan, DAF d’Unifaf.

« Concernant la collecte 2009-2010 sur les masses salariales 2009, la totalité des contributions s’élève à environ 132 millions d’euros, soit environ 105 millions au titre des contributions obligatoires, c’est-à-dire 17 millions d’euros de plus que lors de la collecte réalisée au cours de l’exercice 2008 ; et plus de 26 millions au titre des versements volontaires et de la gestion des fonds du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus, constate Angèle Zangari, responsable de la communication d’Opca C2P.

Concernant le réalisé 2009, l’activité a abouti à 22 % d’engagements supplémentaires par rapport à l’année 2008 en matière de professionnalisation, et à + 25 % en matière de plan de formation ! Le nombre de dossiers de prise en charge traité est, pour la 4^e année consécutive, en augmentation très forte : plus de 12 000 dossiers supplémentaires, pour atteindre un volume global d’environ 44 000 demandes de prise en charge. Le nombre total de salariés dont la formation a été financée par l’Opca est d’environ 75 800, ce qui représente une progression de 5 % comparé à 2008.

Enfin, pour la première année, les contrats de professionnalisation ne représentent plus le premier poste financier d’engagements ; ils sont désormais devancés par les périodes de professionnalisation (environ 30 % de la totalité des engagements) et l’activité du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus (27,5 %), qui enregistre une croissance de 29 % par rapport à l’année précédente. »

« Uniformation a collecté pour l’année 2009 175,8 millions d’euros auprès de ses 43 000 entreprises adhérentes – représentant près de 630 000 salariés –, soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 2008 (170,1 millions d’euros), constate Florence Bailleul, directrice de la communication d’Uniformation. Cette augmentation est même de 5,6 % si on ne tient pas compte du versement au FUP-FPSPP.

Pour faire face aux contributions dues au FPSPP, aucune contribution supplémentaire n’a été appelée au moment de la collecte, les fonds ayant été réservés dès avril 2009 sur les moyens mis à disposition aux adhérents. L’augmentation de collecte est donc corrélée à une augmentation du nombre d’entreprises adhérentes : + 12 % pour la branche professionnelle du sport avec un nombre d’adhérents en hausse de 4,7 %; + 8 % pour le tourisme social et familial, liée à une augmentation également de 8 % du nombre d’entités ; + 5 % dans les branches de l’aide à domicile et de l’animation, cette dernière branche voyant son nombre d’entités augmenté de 3 %; + 17,5 % dans la branche de la mutualité après une année 2008 à + 3 %, avec un nombre d’entités progressant lui aussi de 12 %. »