La réforme de la formation n’est pas encore stabilisée que Henri Rouilleault, administrateur de l’Insee et ex-DG de l’Anact, lance 40 propositions de réforme de fond touchant à la formation, l’emploi, la contractualisation entre les partenaires…

Henri Rouilleault a été chargé, en mars 2010, d’une « mission relative à l’emploi, dans le contexte actuel de sortie de récession, d’un niveau élevé du chômage et de la recherche de nouveaux moteurs de croissance », par Laurent Wauquiez et Nathalie Kosciusko-Morizet, respectivement secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et de la Prospective et du Développement de l’économie numérique. Il devrait rendre son rapport définitif d’ici à la fin du mois d’octobre, mais un prérapport a été adressé la semaine dernière aux partenaires sociaux pour commentaires.

L’auteur fait trois propositions majeures en matière de formation professionnelle continue.

Premièrement : mettre en place une “formation initiale différée” pour les actifs sortis de l’école sans diplôme ni qualification professionnelle reconnue. Objectif : en former chaque année 300 000, en mobilisant « congé individuel de formation, contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, stages de formation des régions et de Pôle emploi ».

Deuxièmement : instaurer un “compte formation individuel tout au long de la vie professionnelle”, rassemblant sous forme monétaire l’ensemble des droits acquis par les salariés à trois titres : financiers, avec les différentes formes d’épargne salariale, en temps de travail, avec le compte épargne temps, et en formation avec le DIF. « On pourrait envisager le provisionnement ou la mutualisation du DIF non consommé », précise le rapporteur.

Troisièmement, « négocier l’évolution de l’obligation de formation basée sur les dépenses ». Le prérapport propose d’expérimenter différentes solutions alternatives à l’obligation légale de financement de la formation par les entreprises. Exemple : une pondération de la masse salariale par le pourcentage de salariés n’ayant pas eu trois jours ou plus de formation dans l’année…

Ces idées se heurtent à un double problème de financement. La tension sur les financements dans les Opca est à son comble : montée du DIF et de la période, CIF saturé de demandes, ponction de 13 % pour le FPSPP…

Par ailleurs, le Medef, la CGPME et l’UPA ont négocié la réforme actuelle avec, pour leitmotiv, de travailler à enveloppe constante. Or, le 13 % versé au FPSPP par les Opca et la ponction de 300 millions d’euros sur le FPSPP du projet de loi de finances 2011 entraînent de fait une baisse des fonds disponibles directement pour les entreprises.

Les organisations d’employeurs pourraient accueillir fraîchement les propositions d’Henri Rouilleault.