Début septembre, les 2 200 salariés d’Oracle France ont eu la surprise d’apprendre qu’ils toucheraient une prime de participation, résultat de la constitution d’une “réserve spéciale de participation au titre de l’exercice 2010” de plus de 10 millions d’euros. Le montant moyen de cette prime est évalué par la CFDT à 6 200 euros par salarié.

Une surprise car, depuis 2005, la participation n’était plus qu’un souvenir chez Oracle France. En cause : un mécanisme d’optimisation financière basé sur un contrat de commissionnaire avec la filiale irlandaise. « Depuis 2001, schématise Franck Pramotton, délégué syndical CFDT, les ventes de licences réalisées en France sont facturées par la filiale irlandaise d’Oracle, qui reverse un pourcentage à la filiale française, initialement de 2 %, et revu chaque année à la baisse pour n’être plus que de 1 %. »

Ce tour de passe-passe comptable, combiné au coût de rachats d’entreprises (Peoplesoft, Sun…) et des restructurations liées, a fini par peser sur les comptes de l’entreprise et, par ricochet, sur les montants de participation.

« Avant 2001, nous recevions un mois de salaire par personne, détaille le syndicaliste. Ce montant a été divisé par deux chaque année jusqu’en 2005, avant d’être ramené à zéro. » Or, dans le même temps, le montant de l’impôt versé par Oracle France suivait la même courbe. Ce qui a attiré l’attention du fisc : en mai, les représentants du personnel étaient informés qu’un contrôle fiscal avait débouché sur un accord avec Bercy, à l’origine du versement de la participation. « Nous n’en connaissons pas le montant, mais nous pensons qu’il couvre les années 2001-2006 », poursuit Franck Pramotton, qui espère d’autres versements au titre des années suivantes.

Le comité d’entreprise a voté en mai une mission d’expertise portant sur le contrôle de la participation, toujours en cours. Par ailleurs, la CFDT a ouvert une alerte éthique via le dispositif de whistleblowing du groupe.