Les Opca pâtissent d’une grave carence de communication et d’explicitation de leur fonctionnement interne. Mal compris, ils sont suspects, car ils gèrent des fonds. La responsabilité des partenaires sociaux est engagée, mais la mauvaise foi des gouvernements, de l’administration ou des parlementaires ne l’est pas moins.

« Le problème de fond, explique un spécialiste des questions fiscales et financières des Opca, est que les personnes extérieures aux Opca, comme les parlementaires ou les élus de la Nation, qui se penchent sur cette question, ont l’habitude d’une comptabilité en flux : ça rentre et ça sort sur une seule et même année. Ils ne sont pas habitués à une comptabilité d’engagement : ça rentre sur une année, mais ça sort sur plusieurs, notamment du fait des contrats de formation par alternance qui souvent s’étalent sur deux ans, ou des plans de formation pluriannuels. Dans ce cas de figure, la notion de trésorerie de fin d’année n’a pas le sens qu’on peut lui donner en comptabilité d’entreprise privée. Ce sont en fait des engagements pris sur les années à venir et qui seront décaissés plus tard. Or, malgré des années d’explication, certains pensent ou font semblant de penser que la collecte de l’année N devrait être dépensée durant l’année N, argumentant que la collecte de l’année N + 1 paiera les engagements de dépenses de l’année N. Mais si, pour une raison ou une autre – un texte législatif, une crise économique, une chute de masse salariale dans un secteur… – le flux de collecte se tarit, alors l’Opca sera en rupture de financement. La réforme du plan comptable et la création d’une comptabilité analytique des Opca est donc un enjeu majeur pour calmer le jeu sur le sujet, en tout cas pour l’objectiver. Les partenaires sociaux en charge de la gestion des Opca ont intérêt à accroître leur niveau de transparence. Mais il est compliqué de faire la transparence sans une réforme du plan comptable : depuis le temps qu’on l’explique aux parlementaires et autres, cela devrait être compris. »

Justement, avant les vacances d’été, des groupes de travail sur le plan comptable des Opca ont été réunis par les partenaires sociaux et ont produit cinq documents de préconclusion et de propositions (lire encadré). Ils sont désormais en attente d’une réunion technique avec l’Etat, qui se fait attendre. « Si cela ne vient pas rapidement, la réforme du plan comptable va être impossible à appliquer au 1^er janvier 2012, commente le spécialiste des questions fiscales et financières des Opca. L’autorité des normes comptables doit rendre son avis, et il faut beaucoup de temps de discussion et d’intégration pour revoir un système d’information. De plus, on risque un embouteillage, car peu de prestataires en informatique sont capables de travailler sur cette question pour les Opca. »

Mais la transparence est-elle vraiment du goût de tout le monde ? Le flou entretenu par l’absence de réforme comptable et par le fait que l’origine des fonds des Opca reste une obligation légale de nature fiscale créée par l’Etat, laisse les organismes paritaires collecteurs agréés dans une situation de fragilité, comme le montre le projet de ponction sur leurs fonds, prévu par le budget national (lire p. 23). La transformation de l’obligation légale fiscale en obligation paritaire conventionnelle pourrait être le grand débat à venir des partenaires sociaux. En auront-ils la force ?

Parmi les différentes propositions avancées par les cinq groupes de travail sur le plan comptable des Opca organisés par les partenaires sociaux, figurent :

→ l’idée que la comptabilité analytique ne soit pas trop détaillée pour ne pas nuire à la compréhension générale du fonctionnement de l’Opca et ne pas augmenter les frais de gestion. Ainsi, la catégorie de dépenses “frais d’accompagnement des entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins” devrait éclairer « le travail en amont » des Opca vis-à-vis des entreprises, alors que celle concernant les “frais d’information conseil, de pilotage de projet et de service de proximité aux entreprises” éclairerait le « travail en aval » des collecteurs vis-à-vis de leurs adhérents.

→ Sur la ventilation des charges (par agrément ou par catégorie), il pourrait être proposé aux Opca de leur laisser le choix de la méthode dès l’instant où elle est explicitée dans une annexe au bilan.

→ Créer une note au bilan donnant une information sur les taux d’annulation observés sur les différents dispositifs au cours des trois derniers exercices, de même que sur l’antériorité des engagements de formation à financer.

→ Afin que les Opca aient une meilleure maîtrise de la contribution FPSPP (les fameux 13 % cette année), il est évoqué que le taux défini en fin d’année N par les partenaires sociaux soit celui qui sera appliqué à la masse salariale de l’année N + 1 payable en N + 2 au FPSPP…

Pour aller au bout de la transparence, il faut souhaiter que ces informations une fois produites soient accessibles à qui le veut.