E & C : Dans quel cadre se déroule l’expérimentation sur la traçabilité des expositions professionnelles préconisée dans le rapport de Daniel Lejeune* en 2008 ?

X. L. Q. : L’expérimentation a démarré en début d’année dans 5 régions (Alsace-Moselle, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Nord-Picardie et Normandie) et concerne les produits CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques). Elle s’inscrit dans le cadre de la loi Grenelle de l’environnement et elle est pilotée par la CATMP (commission des accidents du travail et des maladies professionnelles).

E & C : En quoi consiste-t-elle ?

X. L. Q. : L’objectif est de suivre le produit CMR à la trace, d’assister les entreprises dans la prévention collective et dans le suivi médical des salariés exposés aux produits CMR. Réunissant 19 institutions telles que l’INRS, l’Institut du cancer, les Carsat, les services de santé au travail, l’expérimentation se déroule en deux phases, l’une collective, l’autre individuelle.

E & C : Comment procédez-vous ?

X. L. Q. : L’approche collective consiste à élaborer un site informatique sécurisé où les employeurs pourront en quelque sorte télédéclarer le contenu de leur document unique. Ces informations seront consultables par le médecin du travail et le médecin inspecteur régional du travail – qui sera la pierre angulaire du dispositif – et mises à disposition des Carsat pour préconiser un système de prévention. Cette première étape devrait s’achever à la fin de l’année et le site devrait être accessible aux entreprises début 2011. Aucune information confidentielle concernant les salariés ne sera divulguée. Quant à l’approche individuelle, elle est en cours de négociation et fera l’objet d’une prochaine étape.