Codes de bonne conduite, chartes éthiques, engagements unilatéraux de RSE peuvent rester lettre morte. Aussi les Fédérations syndicales européennes et internationales négocient-elles des accords cadres internationaux (ACI). Danone a été le premier groupe a se lancer en 1988, suivi, pour la France, par Accor, Club Méditerranée, Carrefour, Renault, EDF, Lafarge, PSA, France Télécom, Rhodia et Vallourec. Sur 71 ACI à ce jour, la très grande majorité a été signée par des groupes dont le siège est dans l’Union européenne (lire Entreprise & Carrières n° 848, 955 et 960). Hors Europe, on compte une entreprise américaine, une néo-zélandaise, deux sud-africaines, une russe, une australienne, une japonaise et une brésilienne.
François Fatoux, délégué général de l’Orse, constate que les accords varient beaucoup dans leur contenu, entre celui signé par Carrefour – une dizaine de lignes rappelant les normes de l’OIT –, et celui d’EDF, couvrant tout le champ de la responsabilité sociale de l’entreprise. Les accords se veulent désormais contraignants et prévoient des commissions de suivi. Ils mentionnent de plus en plus le respect des engagements non seulement par le groupe mais aussi par les filiales, les fournisseurs et les sous-traitants.
François Fatoux note qu’aucun accord n’a été signé depuis mars 2009 et qu’on a sans doute atteint un “plafond” des groupes prêts à s’engager.
