Pour sa conférence annuelle, l’organisme onusien a adopté des dispositions pour la prévention et la prise en charge du sida au travail. Par ailleurs, il a interpellé la France concernant le travail du dimanche.
Une première ! Il aura fallu deux ans de débats pour que l’Organisation internationale du travail (OIT), animée par des représentants gouvernementaux, d’employeurs et de salariés, adopte une norme internationale du travail sur le sida, afin d’améliorer les conditions d’emploi des séropositifs.
Ce texte a été élaboré le 17 juin, à l’occasion de la Conférence annuelle de l’OIT qui s’est tenue à Genève toute la semaine dernière. Il fixe les dispositions minimales qui devront être intégrées dans les législations nationales au cours des prochains mois.
Concrètement, cette nouvelle disposition, qui s’applique à tous (salariés, stagiaires, apprentis, bénévoles et demandeurs d’emploi), pose pour principe la reconnaissance de la pandémie comme affectant aussi le lieu de travail. A ce titre, les Etats, et à terme les employeurs, sont tenus d’organiser des programmes de prévention, de traitement et de prise en charge, associés à des mesures antidiscriminatoires. Un actif, par exemple, ne pourra être contraint de révéler son statut VIH. Il devra aussi pouvoir bénéficier d’aménagements de son poste de travail. L’OIT demande par ailleurs que les programmes nationaux soient élaborés avec les organisations d’employeurs et de salariés les plus représentatives, et avec celles représentant les personnes séropositives et le secteur de la santé.
Ce rendez-vous annuel a aussi été l’occasion d’interpeller le gouvernement et les syndicats français sur le travail dominical. S’appuyant sur les résultats d’enquêtes d’opinion conduites auprès des salariés concernés, l’OIT leur demande de fournir, d’ici au 31 août prochain, les mesures qui garantissent le caractère volontaire du travail le dimanche. Les experts de l’OIT regrettent en effet le manque de données sur l’impact probable des dispositions prises dans le cadre de la loi du 10 août 2009.
Cette procédure fait suite à l’alerte lancée l’année dernière par FO et soutenue par la CFTC, dénonçant l’extension progressive des dérogations au repos hebdomadaire dominical dans les commerces du pays.
