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La métallurgie restructure son dialogue social

L'actualité | publié le : 04.05.2010 |

L'UIMM et les fédérations CFDT, CFTC et FO de la métallurgie ont signé, le 26 avril, un accord sur les « voies et moyens du dialogue social » dans la métallurgie. Les signataires créent notamment des commissions paritaires régionales et territoriales de validation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (DS). La loi du 20 août 2008 (art L.2232-21 du CT) donne en effet la possibilité aux entreprises de moins de 200 salariés n'ayant pas de DS de conclure des accords avec les élus du personnel, à condition qu'ils soient validés par une commission paritaire de branche, dont l'accord du 26 avril définit le fonctionnement. En outre, les signataires instituent un droit de saisine pour les organisations syndicales et patronales dans le cadre d'une réunion annuelle de concertation de la commission de l'agenda social.

Enfin, le texte prévoit des moyens supplémentaires pour l'action syndicale, notamment un «DIF syndical» de 21 heures renouvelables tous les quatre ans ; des autorisations d'absences rémunérées pour les salariés participant aux commissions de validation ; ainsi qu'une allocation complémentaire de 20 000 euros à chaque fédération représentative dans la branche.